Paprium case

Chers passionnés de retrogaming et défenseurs du crowdfunding éthique,

PAPRIUM CASE tient à remercier tous les participants qui se sont manifestés en signalant les difficultés rencontrées dans le projet PAPRIUM. Merci également à tous les influenceurs et sites qui ont relayé l’initiative, et particulièrement à PARAVEC, RETRO POLO, GEMU ONI, et au site TIME EXTENSION.

Au cours de l’année, nous avons reçu 124 signalements de consommateurs insatisfaits. Le chiffre est évolutif car nous continuons à en recevoir, il y a une accentuation sensible du phénomène depuis la mise en ligne de la rom du jeu, le 5 juillet 2025.

Lors de la sortie de l’initiative, en mai 2024, PAPRIUM CASE proposait à WATERMELON de se rapprocher des consommateurs via notre média avant septembre 2024, si cette société souhaitait à minima pourvoir les commandes non distribuées par la boutique MAGIC GAME FACTORY, dont nous récoltions au fil des semaines plusieurs dizaines de références, parfois de montants élevés.

Car pour ce type de boutique l’obligation de livraison est sanctionnable en cas de non exécution. Depuis une évolution jurisprudentielle qui sera développée plus bas, ce comportement (ouverture de boutique en ligne – réception de commandes et de fonds – fermeture du site – absence de livraison) n’est plus considéré par la jurisprudence comme une pratique commerciale trompeuse, mais comme une escroquerie, plus sévèrement réprimée.

Livrer ces commandes ou proposer un dédommagement aurait démontré un geste de bonne volonté de WATERMELON à qui les consommateurs pouvaient dans leur grande majorité pardonner un retard.

Malheureusement, WATERMELON n’a pas jugé utile à ce jour de profiter de la médiation offerte par le présent site.

En revanche, FONZIE, via la page KICKSTARTER, a fait deux communications.

La première, du 3 juin 2024, quelques jours après la mise en ligne de PAPRIUM CASE :

« Bonjour à tous,

merci pour votre patience. Quelques nouvelles.

L’électronique du GRANDSTICK IV a due être refaite suite à des problèmes approvisionnement en composants. La refonte terminée en janvier et avec l’arrivée de 60 cartes pré-série, un test d’endurance dit des « 4000 heures » va débuter afin d’assurer une bonne longévité au produit (un test que de nombreux joypad megadrive modernes échouent à passer, pour votre information).

De plus, des test additionnels vont être effectués pour la SNES, SegaSaturn et Dreamcast. Finalement, nous expédierons quelques unités pour le contrôle qualité quand les produits de pré-productions seront fabriqués.

Du côté de Mini PAPRIUM sur GameGear, l’électronique de la cartouche a aussi été refaite et est entrée en phase de test il y a deux semaines. Le choix des composants limités, des itérations sont ans doutes nécessaires.

PAPRIUM, ras, la progression habituelle.

Les sites WM restent fermés pour minimiser les tentatives d’agressions/perturbations. Mais ne vous inquiétez pas, vos commandes sont bien enregistrées, rien n’est perdu, bien évidemment ».

L’autre, pour souhaiter les bons vœux en février 2025.

« Bonjour à tous,

Nous vous souhaitons une bonne année 2025. C’est encore possible de la souhaiter, si si. Merci de votre patience, surtout à la vue du manque de nouvelles récemment.

Bien que lent, quelques progrès sont effectués et plus d’informations seront postées ici ultérieurement.

Meilleurs vœux,

WM. »

Naturellement, l’ambiance du KICKSTARTER s’est animée.

Parmi les nombreux signalements traités, plusieurs situations litigieuses sont à distinguer.

LES COMMANDES ET FINANCEMENTS ANTÉRIEURS A 2019

Plusieurs consommateurs se plaignent de non livraison de leurs achats, pas seulement pour PAPRIUM, mais également pour le jeu PIER SOLAR, qui date déjà de 2010.

Le 5 novembre 2012, la société WATERMELON lança un projet sur KICKSTARTER afin de faire une adaptation en haute définition de son jeu PIER SOLAR sur PC, MAC, Linux, Xbox 360 et Dreamcast. Plusieurs contributeurs indiquent n’avoir jamais reçu leur exemplaire, au cours de la période allant de 2012 à 2018. Cette situation se reproduit pour le financement originel de PAPRIUM.

Malheureusement, en FRANCE, la prescription délictuelle est de 6 années, de sorte qu’aucune action pénale ne pourrait être envisagée pour les faits antérieurs à 2019.

Cependant, à des fins statistiques, le youtubeur RETRO POLO, ainsi que la chaine LIFE IS A VIDEO GAME, invitent sur leurs chaînes respectives les potentiels clients dans ce cas à se signaler auprès d’eux, concernant les financements de PAPRIUM et PIER SOLAR intervenus avant 2019.

Nous ne pouvons que vous recommander si vous êtes dans ce cas d’effectuer cette démarche, ces deux influenceurs suivant l’affaire de près.

Ces témoignages pourraient contribuer à parfaire leur investigation, afin de proposer une information encore plus factuelle à leur public à propos de cette affaire.

LE PROJET KICKSTARTER

L’importance du projet PAPRIUM à l’échelle de la plateforme KICKSTARTER.

PAPRIUM n’est pas un petit projet par rapport à l’ensemble des initiatives lancées sur la plateforme KICKSTARTER. Les 10 plus gros projets de 2024 sont compris entre 15 et 1,6 million de dollars, avec un investissement moyen situé entre 87 et 446 dollars.

Le projet PAPRIUM a levé 895.569 dollars pour 3.271 contributeurs, soit un investissement moyen de 273 dollars.

Pour des projets moins ambitieux, et malgré les clauses contractuelles KICKSTARTER qui incluent la possibilité d’aléa quant à la finalisation des projets, la FEDERAL TRADE COMMISSION (FTC) (à compétence extra territoriale) a pu plusieurs fois ordonner le remboursement des frais avancés.

Nous avons fournis des exemples de créateurs français déjà condamnés pour ce type de faits dans notre page initiale de recensement.

UN ALÉA TRÈS RELATIF

Beaucoup de commentateurs sur la plateforme YOUTUBE ont évoqué le fait que l’aléa présent et accepté par le participant dans un investissement KICKSTARTER excluait de fait les obligations correspondantes pour le porteur du projet.

C’est un raccourci inexact car cela génèrerait un contrat léonin.

L’acceptation du risque n’est pas sans contrepartie, et plusieurs obligations pour le créateur sont contractuellement prévues par la plateforme.

Les conditions générales d’utilisation de la plateforme KICKSTARTER, section 4, article 3 et 4 prévoient :

Si un créateur est dans l’incapacité de terminer son projet et de tenir ses promesses, il ne s’est pas acquitté de ses obligations conformément à l’accord. Il doit alors mettre en œuvre tous les efforts raisonnables pour trouver un autre moyen de mener le projet à son terme de la meilleure manière possible pour ses contributeurs. Un créateur qui se trouve dans cette position est réputé remédier à la situation et s’acquitter de ses obligations envers les contributeurs uniquement si :

• il publie une actualité pour expliquer le travail qui a été fait, la manière dont les fonds ont été utilisés et ce qui l’empêche de terminer le projet comme prévu ;
• il travaille de manière assidue et en toute bonne foi pour mener le projet à bien de la meilleure manière possible et dans un délai qu’il communique aux contributeurs ;
• il est capable de démontrer qu’il a utilisé les fonds de manière appropriée et qu’il a mis en œuvre tous les efforts raisonnables pour terminer le projet comme promis ;
• il fait preuve d’honnêteté et ne présente pas les faits de manière erronée dans ses communications aux contributeurs ; et
• il propose de retourner les fonds restants aux contributeurs qui n’ont pas reçu leur récompense (proportionnellement aux montants financés) ou explique comment ces fonds seront utilisés pour terminer le projet de manière différente.

Le créateur est seul responsable des promesses formulées dans le cadre de son projet. S’il n’est pas en mesure de respecter les conditions de l’accord, il peut être poursuivi en justice par les contributeurs.« 

A ce stade, plusieurs requêtes ont été déposées par les participants à PAPRIUM CASE à la FEDERAL TRADE COMMISSION. Elles sont actuellement en cours d’instruction.

Nous invitons toute personne se trouvant dans le cas précis du KICKSTARTER à ouvrir sa procédure via le formulaire suivant : https://reportfraud.ftc.gov/assistant

Considérant l’importance du nombre de participants au KICKSTARTER, si ils formulaient individuellement une réclamation officielle, les chances d’obtenir une ouverture d’enquête sur ce projet, avec plus de 3000 plaignants, seraient optimales.

Nous ne pouvons donc qu’inviter les backers mécontents à faire la même chose que les participants du PAPRIUM CASE, et à entamer cette démarche.

De notre côté, nous avons signalé les irrégularités de ce dossier à la FTC et au siège de l’entreprise KICKSTARTER, afin de les alerter sur le retard anormal pris par Watermelon, dans un projet pourtant financé à 299 %.

Par ailleurs, aucune des obligations prévues par les conditions contractuelles du porteur de projet ne semble accomplie, alors que la levée de fonds a eu lieu du 21 octobre 2021 au 20 décembre 2021.

Il est tout à fait envisageable de considérer que l’utilisation d’un KICKSTARTER, sans retour, et sans exécution des obligations prévues par la plateforme, constitue une manœuvre frauduleuse employée dans le but de se faire remettre des fonds à des fins autre que leur destination affichée.

L’article 313-1 du Code pénal définit l’escroquerie ainsi:

L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

S’il est démontré par une enquête que l’utilisation d’une plateforme de financement est une manœuvre frauduleuse destinée à capter des fonds sans contrepartie, les backers lésés sont recevables à agir. Cela peut être le cas par exemple si les fonds ont été détournés de leur objectif principal, ou ont servis à des fins personnelles.

De ce fait, en plus d’un signalement FTC, les participants au KICKSTARTER peuvent soumettre, seul ou via notre intermédiaire, une plainte pénale directement diligentée au Parquet de GRENOBLE, dont la compétence territoriale inclut le lieu actuel de résidence du gérant de fait de WATERMELON.

La prescription, dans ce cas, court jusqu’au 21 octobre 2027.

Une action civile sur le fondement contractuel est également possible. Mais, à charge pour le demandeur de prouver le dol de son adversaire. Dans ce cas de figure, la procédure est plus lourde. A la différence de la voie pénale où le Parquet, s’il estime les faits susceptibles d’être constitués, ouvre une enquête et auditionne les mis en cause, dans la voie civile, en matière civile le demandeur droit prouver lui même la mauvaise foi.

Voilà pourquoi nous recommandons pour ce cas de figure:

• Signalements FTC, massifs
• Plainte pénale pour escroquerie

Une plainte ne crée aucun risque de procédure adverse de dénonciation calomnieuse, car pour qu’une dénonciation calomnieuse soit constituée, il faut prouver une volonté de nuire du dénonciateur, sur la base de faits infondés, ce qui n’est pas le cas ici, chaque contributeur ayant une raison légitime de douter du sort de son argent.

Ayant parfois investi plus de 1500 euros sur des produits du KICKSTARTER, le backer mécontent ne diffame ni ne calomnie personne en demandant aux autorités à ce que soit ouverte une enquête sur l’utilisation de ses fonds, 5 ans après les avoir dépensés.

Merci à ceux qui désireraient actionner en ce sens d’effectuer leur signalement FTC puis de revenir vers nous à cette fin.

LES COMMANDES DE LA BOUTIQUE MAGICAL GAME FACTORY.

De nombreux signalements concernent cette boutique. Mise en ligne concomitamment au le KICKSTARTER, elle permettait de commander directement des exemplaires de PAPRIUM, comme n’importe quel site marchand. Avant de fermer brutalement, laissant de nombreuses commandes en souffrance.

Cette situation était auparavant assimilée par la jurisprudence à de la publicité trompeuse. Mais, depuis une décision du 7 mai 2024, la Cour de Cassation confirme l’interprétation assimilant ces faits à de l’escroquerie. (Cour de cassation, référence 22-86.643 F.)

Pour que les lecteurs mesurent le parallèle entre cette affaire et PAPRIUM CASE, un petit résumé de l’affaire en question:

L’accusé, M. T Y, avait mis en place un site de commerce en ligne sur lequel il acceptait des paiements pour des produits qui n’ont jamais été livrés aux clients. Après avoir reçu les paiements, le site a été brutalement fermé, laissant les clients sans recours direct pour récupérer leur argent. La Cour d’appel de Douai l’a condamné à une peine d’emprisonnement d’un an, dont six mois avec sursis, et à une amende de 7000 euros. L’accusé forma un pourvoi en Cassation, que la Cour de Cassation rejeta en précisant que la Cour de Douai avait parfaitement appliqué les dispositions concernant l’escroquerie.

Ainsi que nous l’avons déjà expliqué dans notre page précédente, le gérant de fait de WATERMELON est aujourd’hui domicilié en France. Au fil des mois nous avons récupéré ses coordonnées actuelles.

Dès lors, des plaintes pour escroquerie diligentées localement, sur le lieu de résidence du mis en cause (lieu de commission de l’infraction, réalisée à distance via internet) pourraient, au bout d’un certain nombres de signalements sur la même affaire, déclencher une réaction du Parquet et l’ouverture d’une enquête préliminaire.

C’est le souhait des personnes s’étant senties escroquées et désirant faire lumière sur cette affaire. Plusieurs actions en ce sens sont en cours.

SUR LA COMMUNICATION A INTERVENIR

Nous ne répondons à aucune demande de participation à des lives ou interviews Youtube, aussi sympathiques soient elles, car notre mission est strictement délimitée. Elle consiste à investiguer, puis dialoguer avec personnes qui ont fait la démarche d’écrire directement au cabinet partenaire d’avocats , lequel leur conseille ensuite la meilleure solution juridique en fonction de leur situation, et diligente une action le cas échéant, en fonction du choix de chacun.

En outre, il serait contraire à la neutralité qu’implique le traitement de ce dossier de communiquer sur des médias ayant fait jadis la promotion sans réserve de WATERMELON. Nous avons constaté que WATERMELON a pu utiliser dans ses correspondances pour rassurer les clients des liens de vidéos faisant sa promotion, notamment une vidéo de la chaîne PADAWAMHD. Il serait dès lors délicat d’intervenir sur des chaînes qui ont pu être utilisées (contre leur gré ou pas) par le mis en cause, comme alibi ou support d’explication pour ses multiples retards.

Le terme « class action » utilisé par certains youtubeurs est impropre, un tel mécanisme d’inspiration américaine n’étant pas encore pleinement transposé en FRANCE, et les situations exposées plus haut étant très diverses, dans le temps et le modus operandi utilisés par WATERMELON. Les actions sont donc menées une par une, mais le but est de les faire converger vers l’interlocuteur le plus compétent, en fonction du cas.

Cette initiative fut lancée dans une volonté de contribuer à l’assainissement du crowdfunding, sans vocation publicitaire, ni pécuniaire. Les démarches sont menées pro bono, sur le temps libre. Pour ces raisons pratiques, le canal de communication exclusif de l’initiative restera donc PAPRIUMCASE.COM

Enfin, aucun dossier fourni ou collecté par un tiers (youtubeur, influenceur) ne sera traité. Les personnes concernées qui souhaiteraient participer à cette initiative sont invitées à se signaler directement sur le présent site.

A ce stade, bilan de l’opération: 124 signalements, des plaintes pénales déposées, et plusieurs requêtes FTC en cours d’instruction. Plateforme KICKSTARTER et FTC avisées.

SUR LE RÉCENT LEAK DE LA ROM PAPRIUM

Récemment (dimanche 5 juillet), la ROM de PAPRIUM a été diffusée dans le grand public, accompagnée d’un tuto pour la faire fonctionner sur PC.

Cette action, illégale, porte atteinte aux droits des créateurs concernés, et ils ont en pareil cas la possibilité de se retourner juridiquement contre les responsables.

Selon le groupe de Hackers revendiquant l’exploit (Project Little Man) une première tentative de censure sur des ressources diffusées en 2022 avait déjà eu lieu, mais échoua, car FONZIE n’avait….

pas payé l’avocat en charge de l’affaire:

Concernant la diffusion du 5 juillet 2025, on ne trouve pas de trace de réclamation de WATERMELON pour la faire cesser. Depuis, le jeu est jouable sur Android, Vita, Switch…et les shorts de démonstration pullulent.

PAPRIUM CASE n’est pas concerné par cet évènement, qui n’affectera pas les actions en cours, mais qui nuit de toute évidence à WATERMELON, et l’affaiblit financièrement en privant la société de potentielles ressources générées par les versions dématérialisées.

Cela ne fait pas les affaires des consommateurs lésés.

Cette entreprise ayant déjà des difficultés à livrer ses clients, l’initiative de cette diffusion, si elle représente un prévisible châtiment de droit naturel infligé par la toile à WATERMELON, n’optimisera pas les chances de livraison pour les membres du PAPRIUM CASE.

En revanche, il serait logique que ce hack soit instrumentalisé par WATERMELON, qui pourrait en faire une « force majeure » la conduisant à revoir à la baisse son offre initiale, en la modifiant.

Comme indiqué dans les conditions générales de KICKSTARTER mentionnées plus haut, le créateur a l’obligation d’expliquer les évènements qui pourrait l’empêcher de mener un projet à terme afin de remplir une partie de son obligation juridique auprès des backers, et de s’en délivrer.

Nous ne serions pas étonnés qu’une communication prochaine de WATERMELON intervienne en ce sens.

Du point de vue judiciaire, ce hack n’est pas forcément pour WATERMELON une si mauvaise nouvelle…

A suivre.